18/10/2013

Comment résoudre l'instrumentalisation du pouvoir


Les actuels Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles représentant la société civile du territoire avec une recherche de diversité, sont créées par les communautés urbaines, d’agglomération et de pays en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par autosaisine. 

Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil.

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

Le fonctionnement des Conseils de développement est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement (loi Voynet de 1999) légitime les conseils de développement mais laisse leur laisse la possibilité de s’organiser librement. 

C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d'une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d'autre part, avec le territoire et la population.

Ces Conseils de développement sont compatibles avec le Manifeste pour le Développement Agile de la Démocratie. Ils devraient même pouvoir opérer en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques nationales et européennes, et pas seulement locales. Il n'y a pas besoin de nouvelles lois pour cela.

Si on veut faire un petit pas de plus pour pouvoir aller immensément plus loin, il faudrait proposer que ce soit le seul canal légal à même de proposer au vote par les Parlements des nouvelles politiques publiques. Pour arriver là il faudrait alors en passer par de nouvelles lois. Mais seule cette forme de démocratie Agile permet de résoudre collectivement et définitivement le problème énoncé en particulier par Robert F. Kennedy : "The problem of power is how to achieve its responsible use rather than its irresponsible and indulgent use — of how to get men of power to live for the public rather than off the public." (The Pursuit of Justice, 1964)

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