Money Laundering And Sausages: The Making Of EU Laws

KOEN ROOVERS : Last Tuesday week, MEPs overwhelmingly voted in favour of public disclosure of the real owners of companies, trusts, and other businesses operating in the EU, aiming to curtail money laundering. How? Here's our step-by-step guide to European law-making.

There’s an old saying that the legislative process is a lot like making sausages – it’s confusing, messy, and you don’t really want to know how it’s done.

The European institutions in Brussels, the butcher shop in this case, decide how laws are drafted, changed, and combined to reach a final outcome. My colleagues and I followed this process, as European and national legislators debated revisions to European anti-money laundering rules.

[...]

In order for those negotiations to be successful, a majority of European governments need to be supportive of public registers for beneficial ownership. The UK and France have openly petitioned for public registers in the past, but other influential member states, like Germany, the Netherlands, and Sweden, have argued for more ‘flexible’ approaches for member states to achieve beneficial ownership transparency. Given Germany’s voting cloud in Council, an agreement on the basis of the European Parliament’s proposal without a change in its government’s position seems difficult to achieve.

The big question that therefore remains is whether the sausage that the European Parliament has prepared will turn out to be a Berliner Currywurst too.

My comment:

The big solution would be to "eat your own dog food". That is, for the civil society gathering the EU citizens to write themselves the law, and to let EU Parliament to vote it (or not), but without changing any word in the text. 

This is what the Agile Democracy's principles aim for.

La démocratie Agile contre la pathologie du secret

Article d'Eric Alt (Vice-président d'Anticor, association de lutte contre la corruption ) publié dans Le Monde, 14/03/2014.

Un an après l'affaire Cahuzac, vingt ans après l'affaire Urba sur le financement du PS, tout se passe comme si rien n'avait changé. Les faits de corruption à droite révélés ces derniers jours s'ajoutent à de nombreux dossiers en cours. Ils n'ont de particulier que leur soudaine accumulation. Au-delà de l'arrogance, de l'hypocrisie ou du déni, des constantes peuvent être observées : l'insuffisance des règles sur le financement de la vie politique, le culte du secret, les attaques contre les magistrats.

Pour remédier à ces dérives, des lois ont été adoptées de 1988 à 2013. Pourtant, les échappatoires à cette législation restent nombreuses. Il suffit pour s'enconvaincre de lire les rapports de la Commission des comptes de campagne et du financement de la vie politique. Le nombre de partis enregistrés est à lui seul un indicateur d'alerte : ils étaient 402 au 30 juin 2013.

Autre constante : la pathologie du secret. Comme si le scandale n'était pas dans les infractions elles-mêmes, mais dans leur dévoilement. Des avocats s'indignent contre des intrusions de la justice dans leurs cabinets. Pourtant, la violation des règles de procédure relève des juridictions d'appel et de cassation, et les fautes déontologiques, des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature. Les avocats n'ont pas besoin de se constituer en lobby pour convaincre de l'importance du secret des correspondances avec leurs clients. A trop en faire, ils risquent le discrédit, si les atteintes portées à ce secret, qui n'est pas absolu, sont justifiées.

Les affaires révèlent un secret de la défense nationale bien gardé, qui autorise nombre d'abus. La France est un des seuls pays de l'UE où un ministre décide discrétionnairement ce qui doit rester secret et ce qui peut être divulgué à la justice. La France est aussi le seul pays où le ministre du budget décide de la fraude fiscale qui sera poursuivie en justice. Le procureur financier est dépendant en ce domaine. Cela entachera de soupçon le traitement du volet fiscal de ses dossiers.

Le secret des paradis fiscaux et judiciaires facilite la corruption. Mais la société Bygmalion n'a pas le monopole des montages financiers alambiqués et de l'usage de places financières opaques. Chaque année, 60 à 80 milliards échappent à l'impôt en France pour être placés dans ces territoires. Les leçons du rapport parlementaire de MM. Boquet et Dupont-Aignan comme des études de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'érosion fiscale tardent à être tirées. Enfin, les attaques contre la justice sont récurrentes. Un ministre a qualifié une perquisition dans l'affaire Urba de « cambriolage judiciaire ». Un ancien conseiller de M. Sarkozy a estimé que le juge qui avait mis en examen l'ancien président avait « déshonoré la justice ». Le soupçon d'instrumentalisation partisane est fréquent dans ce type de dossiers.

DES CITADELLES D'IMPUNITÉ

Certes, la ministre de la justice n'entrave plus les enquêtes, ayant mis fin aux pratiques d'intervention de ces dix dernières années. Cela peut expliquer en partie l'accumulation d'affaires. Une certaine oligarchie avait profité de l'affaiblissement de la justice pour construire des citadelles d'impunité, aujourd'hui attaquées. Des juges d'instruction et des procureurs sont mis en cause. Mais l'enlisement de la réforme constitutionnelle, qui devait améliorer le statut du parquet, n'honore pas la classe politique. Sans garantie en matière de nomination et de discipline des procureurs, le soupçon persistera. Dans les dossiers sensibles, le ministère de la justice demande toujours aux parquets des informations diligentes. L'opposition peut s'interroger sur l'usage qui en est fait.

La crise rend plus obscène l'esprit de corruption. En Espagne, en Italie, en Grèce, l'exaspération face au délitement de la probité publique a été à l'origine de manifestations. Il ne faut pas sous-estimer la part de cette exaspération dans les événements d'Ukraine. L'Eurobaromètre sur la corruption, paru en février, révèle une société de défiance : 51 % des Français pensent que la corruption a augmenté ces trois dernières années, 68 % qu'elle est répandue dans le pays, 70 % que les partis sont corrompus.

Une nouvelle donne s'impose pour que le citoyen se sente à nouveau représenté par ceux qu'il élit. Dans une Ve République crépusculaire, la démocratie et la justice du XXIe siècle restent à construire. La Déclaration des droits de l'homme de 1789 affirme que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Les droits qu'elle proclame sont autant de remèdes aux pathologies de la démocratie : égalité devant la loi et devant l'impôt, séparation des pouvoirs, droit de demander compte de leur administration aux agents publics. A nous, citoyens, de revenir à ces fondamentaux pour combler le gouffre entre les principes et leur application.

Et je complète:

Le meilleur moyen de contrôle démocratique pour combler le gouffre entre les principes et leur application est que les lois ne soient rédigées que par les citoyens assemblés suivant les principes de la Démocratie Agile. L'insuffisance des règles sur le financement de la vie politique, le culte du secret, seront alors pris à rebourd, balayés par la transparence.

La Démocratie Agile, c'est la démocratie et la justice pour l'esprit européen du XXIème siècle.

NSA gave instruction to governments on how to degrade the legal protections of our countries - Agile Democracy is the only antidote

Edward Snowden testimony before the European Parliament explains us why western governments are not vehement against the US administration because of the NSA mass surveillance programs:

One of the foremost activities of the NSA's FAD, or Foreign Affairs Division, is to pressure or incentivize EU member states to change their laws to enable mass surveillance. Lawyers from the NSA, as well as the UK's GCHQ, work very hard to search for loopholes in laws and constitutional protections that they can use to justify indiscriminate, dragnet surveillance operations that were at best unwittingly authorized by lawmakers. These efforts to interpret new powers out of vague laws is an intentional strategy to avoid public opposition and lawmakers’ insistence that legal limits be respected, effects the GCHQ internally described in its own documents as "damaging public debate." 

In recent public memory, we have seen these FAD "legal guidance" operations occur in both Sweden and the Netherlands, and also faraway New Zealand. Germany was pressured to modify its G-10 law to appease the NSA, and it eroded the rights of German citizens under their constitution. Each of these countries received instruction from the NSA, sometimes under the guise of the US Department of Defense and other bodies, on how to degrade the legal protections of their countries' communications. The ultimate result of the NSA's guidance is that the right of ordinary citizens to be free from unwarranted interference is degraded, and systems of intrusive mass surveillance are being constructed in secret within otherwise liberal states, often without the full awareness of the public. 

Once the NSA has successfully subverted or helped repeal legal restrictions against unconstitutional mass surveillance in partner states, it encourages partners to perform “access operations.” Access operations are efforts to gain access to the bulk communications of all major telecommunications providers in their jurisdictions, normally beginning with those that handle the greatest volume of communications.

Thus these governments have certainly betrayed our trust since years or decades.

Such erosion of the citizens' Rights would have been impossible under an Agile Democracy regime, because any modification of the laws would have been written and reviewed by the civil society, not by corrupted persons acting in secret.

When do these persons will be named traitors? This is how democracies are failing and dying.

The principles of Agile Democracy are an antidote to rejuvenate old western democracies.

La dérive néo-conservatrice de la politique française

2013 aura vu le virage néo-conservateur du gouvernement Hollande, sur les deux axes classiques de pénétration de cette idéologie insidieusement amenée par un parti de "gauche": la politique intérieure, et la politique extérieure. Celle-ci fait désormais la quasi-unanimité au Parlement, et constitue un renforcement des tendances néolibérales déjà à l'oeuvre en 2012.

Il s'est passé exactement le même processus au sein des élites politiques américaines au moins depuis le début des années 1950, ce qui a entraîné une irréversible érosion de la réalité démocratique, c'est à dire du gouvernement dans l'intérêt du peuple.

Une idéologie ne vit que pour son expansion, précédant et accompagnant l'expansion impérialiste. Il est inévitable qu'elle se soit exportée dans tous les pays alliés des Etats-Unis (c'est à dire depuis 1945: des pays vassaux si on excepte la période gaulliste en France). Et c'est pour cela que les pratiques anti-démocratiques, anti-constitutionnelles sont copiées ou même partagées entre ces pays. Nous voulons ici parler notamment des systèmes de surveillance de la population, des collaborations entre plusieurs services de surveillance des pays membres de l'UE avec la NSA, et très logiquement des très faibles protestations des gouvernements de l'UE envers les USA sur ses pratiques d'espionnage contre les populations européennes.

Le camp dit occidental ne se limite pas à l'OTAN et aux partis de droite, il trouve ses limites dans la contamination des esprits et l'auto-sélection endogame des décideurs, quelle que soit la couleur du parti. Démocrates ou républicains, PS ou UMP, c'est désormais un jeu de dupes pour des électeurs dans un système politique de représentation poussé à son extrême: le simulacre.

Qu'on en juge sur les actes récents du gouvernement Ayrault, du Président Hollande et du Parlement :

- par la poursuite des sanctions contre l'Iran ;

- par l'absence de droit d'asile accordé à Edward Snowden ; Ce dernier nous a explicitement rappelé "qu'aucun Etat n’a de fondement légal pour limiter ce droit d’asile ou s’en mêler. Cependant, comme nous l’avons vu, certains gouvernements d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord ont montré qu’ils étaient disposés à agir hors de tout cadre légal, et ce comportement persiste aujourd’hui."

- par l'interdiction sans précédent de survol de la France obligeant l'avion du Président Morales a atterrir puis à être fouillé à Vienne, qui a jeté un profond discrédit sur la parole du président François Hollande ;

- par la publication officielle d'un rapport mensonger servant à crédibiliser l'intervention armée de la France contre la Syrie, c'est à dire visant à tromper le peuple français ;

- avec l'adoption de l'article 20 de la loi de programmation militaire similaire à ce qu'autorise l'interprétation - jusqu'à il y a peu: secrète - de la section 215 du Patriot Act ;

- avec l'organisation par le Parlement de l'absence de renvoi de cette loi devant le Conseil Constitutionnel ;

Il ne faut voir ici qu'une manoeuvre de plus  par nos propres législateurs pour éroder le Droit français et la protection des citoyens. Comme l'a expliqué Edward Snowden en témoignant devant le Parlement Européen :

"these [western] countries received instruction from the NSA, sometimes under the guise of the US Department of Defense and other bodies, on how to degrade the legal protections of their countries' communications. The ultimate result of the NSA's guidance is that the right of ordinary citizens to be free from unwarranted interference is degraded, and systems of intrusive mass surveillance are being constructed in secret within otherwise liberal states, often without the full awareness of the public." 

- avec le voyage d'allégeance de Hollande chez son suzerain américain et son refus de l'invitation de Poutine à la cérémonie d'ouverture des J.O. (c'est exactement comme si il avait répondu: "je peux pas j'ai piscine"), et sa perte cette fois totale de crédibilité par la minimisation de l'oppression de la NSA sur la liberté des peuples européens ; 

- par le coup d'Etat fomenté par des partis néo-nazis ukrainiens soutenus par les USA et par l'UE qui a reconnu immédiatement le "gouvernement de transition" mais qui tarde énormément à soutenir l'annonce d'une enquète internationale pour l'affaire "Sniper Gate". Rappelons que la mort de ces personnes a été utilisée pour précipiter la prise du pouvoir à Kiev ; 

Les alternatives restantes pour le peuple français face à ce système de tromperie sont donc:

- soit une montée forte des partis aux extrêmes de la représentation politique, avec le risque historique d'une perçée de l'extrême-droite dans une logique de dérive ukrainienne ; c'est sans nul doute le but ultime des néo-conservateurs américains qui sont habitués depuis les années 30 à soutenir ce type de régime, qui in fine agissent contre leurs propres citoyens ;
- soit un recours aux principes proposés pour la Démocratie Agile.

L'essence de l'idéologie néo-conservatrice est d'être anti-démocratique, c'est-à-dire contre la liberté des citoyens. Elle utilise le hacking politique rendu possible par le système de représentation. La Démocratie Agile est son exact contraire. En termes de pharmacologie, c'est même un antidote souverain contre toutes les dérives et les engrenages totalitaristes qui suivent inévitablement l'instauration des régimes politiques d'idéologie extrêmes.